Document unique d'évaluation des risques professionnels

Risques psychosociaux (RPS) dans le DUERP : intégration obligatoire

Affiché · juin 2026 · Code du travail art. L4121-3 · R4121-1

La santé mentale relève de la même obligation que la santé physique. Les RPS ne sont donc pas un document à part : ils s'intègrent au document unique, unité de travail par unité de travail. Voici quoi y mettre, comment l'évaluer, et comment le poser dans le tableau, pas seulement la théorie.

Aperçu du modèle

Un DUERP se lit comme un tableau de bord.

Unité de travail, danger, cotation, action, responsable, échéance : la trame couvre tout ce qu'un contrôleur attend.

UnitéRisqueCotationActionÉchéance
CuisineBrûlure, coupure8Gants, affichage, formation30 jours
ChantierChute de hauteur12Protections collectives, vérificationImmédiat
BureauTMS, écran4Réglage poste, pauses90 jours

Obligation

Les RPS sont-ils vraiment obligatoires dans le DUERP ?

Oui. L'obligation ne vient pas d'un article dédié aux RPS, mais de l'obligation générale de sécurité de l'employeur : protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L4121-1). Or le DUERP doit répertorier l'ensemble des risques professionnels. Les écarter, c'est laisser l'évaluation incomplète.

Un DUERP qui n'aborde que les risques physiques et passe sous silence la charge de travail, les tensions ou les violences est un document partiel. L'INRS le rappelle : les RPS doivent être intégrés au document unique au même titre que les autres risques.

Définition

Ce que recouvrent les risques psychosociaux

« RPS » ne veut pas dire « stress » au sens courant. Ce sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels du travail. Le stress en est la manifestation ; le burn-out une conséquence possible, pas un point de départ.

Famille de facteurs de RPSExemples concrets sur le terrain
Intensité et charge de travailDélais intenables, interruptions, objectifs irréalistes, sous-effectif
Exigences émotionnellesContact avec un public difficile, tension, devoir masquer ses émotions
Manque d'autonomieAucune marge de manœuvre, tâches imposées, contrôle excessif
Rapports sociaux dégradésConflits non régulés, management absent ou agressif, manque de reconnaissance
Conflits de valeursDevoir faire un travail jugé inutile ou contraire à son éthique
Insécurité de la situation de travailPeur du licenciement, changements permanents non accompagnés
ViolencesInternes (harcèlement) ou externes (clients, usagers, agressions)

Cette grille est un outil de travail, pas une obligation de forme : la loi exige que ces risques soient réellement évalués, pas qu'on coche une liste imposée.

Pourquoi l'oubli coûte

Pourquoi les RPS passent à la trappe (et ce que ça coûte)

Trois raisons : les RPS sont diffus (pas de seuil à mesurer), sensibles (nommer un conflit engage l'organisation), et les modèles achetés sont construits pour les risques physiques.

Un DUERP muet sur les RPS se retourne contre l'employeur le jour où le risque se réalise : arrêt long, inaptitude, accident reconnu. L'absence d'évaluation d'un risque pourtant connaissable est précisément ce qui pèse dans l'appréciation d'un manquement à l'obligation de sécurité.

Méthode

Comment évaluer les RPS

Évaluer les RPS suit la même logique que tout autre risque : identifier les dangers (les facteurs) puis apprécier le risque d'exposition, unité de travail par unité de travail. La différence est la source d'information : on ne mesure pas un facteur de RPS avec un appareil.

Le service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) peut appuyer cette démarche.

Le geste concret

Comment intégrer les RPS dans le tableau du DUERP

Les RPS ne réclament pas un document séparé : ils s'ajoutent à la grille existante du DUERP comme une famille de risques de plus. Pour chaque unité de travail, on ajoute une ou plusieurs lignes sur le modèle des autres risques.

Unité de travailFacteur de RPS (le danger)Situation d'expositionNiveauMesures de prévention
Accueil téléphoniqueExigences émotionnelles + violences externesAppels d'usagers agressifs, sans relaisÉlevéProcédure d'escalade, soutien encadrant, récupération
Équipe productionIntensité / charge de travailCadence + sous-effectif récurrentÉlevéRéévaluation des objectifs, renforts, planification
Encadrement intermédiaireConflits de valeurs + manque d'autonomieInjonctions contradictoiresMoyenClarification des rôles, marges de décision

Le niveau de risque s'apprécie comme pour le reste : si vous utilisez une échelle gravité × fréquence, appliquez-la aussi aux RPS, en gardant à l'esprit que cette cotation est une bonne pratique méthodologique, pas une obligation légale.

Actions

Des actions qui agissent sur le travail, pas sur les personnes

L'erreur classique consiste à répondre aux RPS par des actions purement individuelles (gestion du stress, relaxation). Utiles en complément, mais elles laissent intactes les causes. La prévention efficace agit d'abord sur l'organisation du travail :

Ces actions s'inscrivent dans les suites du DUERP : actions de prévention consignées (< 50 salariés), PAPRIPACT (≥ 50 salariés) (art. L4121-3-1).

Dans le cocon

Pour aller plus loin

Deux façons d'avancer

En autonomie

Le modèle gratuit structure l'évaluation et la cotation.

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Levée d'objections

Questions fréquentes · RPS et DUERP

Les RPS doivent-ils obligatoirement figurer dans le DUERP ?

Oui. L'obligation découle de l'obligation générale de sécurité de l'employeur, qui doit protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L4121-1 du Code du travail). Les risques psychosociaux s'intègrent au document unique au même titre que les autres risques.

Quels sont les risques psychosociaux à évaluer ?

Les facteurs liés à l'intensité et à la charge de travail, aux exigences émotionnelles, au manque d'autonomie, aux rapports sociaux dégradés (conflits, manque de reconnaissance), aux conflits de valeurs, à l'insécurité de la situation de travail, et aux violences internes ou externes. Le stress en est la manifestation, le burn-out une conséquence possible.

Le burn-out doit-il être pris en compte dans le document unique ?

Le burn-out (épuisement professionnel) n'est pas un facteur de risque en soi mais la conséquence d'une exposition prolongée aux RPS. Ce sont les facteurs en amont (charge, exigences, conflits…) qui doivent être évalués et inscrits dans le DUERP.

Comment évaluer les risques psychosociaux ?

En identifiant les facteurs de RPS unité de travail par unité de travail, à partir d'indicateurs (absentéisme, turnover, tensions) et surtout de la parole des salariés. L'INRS propose l'outil « RPS-DU » (brochure ED 6403) pour mener cette évaluation en vue de l'intégration au document unique.

Comment ajouter les RPS dans le tableau du DUERP ?

Pas besoin d'un document séparé : on ajoute, pour chaque unité de travail, une ou plusieurs lignes reprenant les colonnes habituelles : facteur de RPS (le danger), situation d'exposition, niveau de risque apprécié, mesures de prévention.

Quel outil pour intégrer les RPS au DUERP ?

L'INRS met à disposition l'outil « RPS-DU » (brochure ED 6403), gratuit, conçu pour évaluer les facteurs de RPS et les intégrer au document unique. C'est une aide méthodologique, pas une forme imposée par la loi.

Qui doit participer à l'évaluation des RPS ?

L'employeur, responsable du document, mais l'évaluation doit associer les salariés et le collectif de travail, qui connaissent la réalité de la charge et des relations. Le CSE et le service de prévention et de santé au travail (médecine du travail) y contribuent.

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